Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône

Published

5 June 2026

Submission deadline

6 July 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00386258-2026

Reference

c9f5ad15-1750-4394-b225-a15e9efb8a06

Official source

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CPV codes

• 73220000Servicios de consultoría en desarrollo
• 73220000Servicios de consultoría en desarrollo

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (European Union).