ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES D'ORIGINE OU NON CAPTIVE POUR VEHICULES ROULANTS MARCHE N°2403

Published

27 February 2024

Submission deadline

25 March 2024

Place of performance

Le Muy, FRL05

Procedure

open

Lots

9

Notice number

00118467-2024

Reference

ca9330c3-f774-4eae-9a83-140e5716fe58

Official source

Official source

CPV codes

• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores

Description

Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) (European Union).