26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

Published

18 August 2026

Submission deadline

25 September 2026

Place of performance

FRJ23

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00570937-2026

Reference

c58a5af5-2441-45ea-84c7-6e088e2563e7

Official source

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CPV codes

• 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
• 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción

Description

Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).