25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
Buyer: Ville de Toulouse
- Published
- 23 October 2025
- Submission deadline
- 21 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €380,000
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00701760-2025
- Reference
- 1775575f-84af-4fb8-bc1b-3ee46e66c005
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85210000Guarderías para animales de compañía
- 92534000Servicios de preservación de la vida silvestre
- 77610000Servicios de trampas
- 85200000Servicios de veterinaria
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population anim…
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse | 85210000 Guarderías para animales de compañía | — |
| 2 | Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation | 85210000 Guarderías para animales de compañía | — |
| 3 | Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique | 85210000 Guarderías para animales de compañía | — |
| 4 | Régulation des populations colombines | 85210000 Guarderías para animales de compañía | €120,000 |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement et bien-être animal
- Price — Prix des prestations
- Quality — Performances et engagements en matière de protection de l'environnement et du bien-être animal
- Quality — Performances et engagement en matière de protection de l'environnement et du bien etre animal
- Quality — Performances et engagement en matière de protection de l'environnement et du bien etre animal
Official publications
- TED · 00701760-2025 · 23 October 2025
- OJS · 204/2025 · 23 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €380,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Toulouse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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