25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026

Published

5 December 2025

Submission deadline

5 January 2026, 12:00

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00808438-2025

Reference

25957a57-8447-4df1-9026-a7c067c4efd1

Official source

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CPV codes

• 72212610Servicios de desarrollo de software de bases de datos
• 72212610Servicios de desarrollo de software de bases de datos

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Conduite de projet
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00808438-2025 · 5 December 2025
• OJS · 235/2025 · 5 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.