25MC0319AOO MS-PG MISSION DE COORDINATION SPS POUR TRAVAUX NIVEAU I, II ET III POUR LES TRAVAUX DE VRD, D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL - ANNEES 2026 A 2030

Published

25 August 2025

Submission deadline

23 September 2025, 12:00

Place of performance

Toulouse Metropole, FRJ23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00551940-2025

Reference

947f298d-76b9-4a4b-898f-f3f9d93b9dd2

Official source

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CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 450 000 euro(s) HT annuel concerne la réalisation de missions de coordination SPS de niveau I, II et III pour des opérations de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagements publics, d'ouvrages d'art et de génies civils réalisés par les services de Toulouse Métropole pour les années 2026 à 2030. L'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003 est nécessaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00551940-2025 · 25 August 2025
• OJS · 161/2025 · 25 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.