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25M0309AOO- MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030

Buyer: Toulouse Métropole

Published
16 October 2025
Submission deadline
14 November 2025, 12:00
Estimated value
€2,600,000
Place of performance
Toulouse, FRJ23
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00683198-2025
Reference
5b7ad59c-51a0-4b1f-924f-e1e9bc9adf49
Official source
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CPV codes

Description

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. L'objet de la consultation est la maintenance pr…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 14 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €2,600,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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