252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement

Published

10 March 2025

Submission deadline

7 April 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00153864-2025

Reference

c26b22c8-221d-421b-bff2-a63e1d862aa6

Official source

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CPV codes

• 09123000Gas natural

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Award criteria

• Quality — Valeur technique « Modalités de fixations et Garanties d'origine » de l'offre
• Price — Valeur économique de l'offre
• Quality — Valeur technique « Diversité des formules de prix » de l'offre

Official publications

• TED · 00153864-2025 · 10 March 2025
• OJS · 48/2025 · 10 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 April 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.