24V0151PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2024 à 2028 CM/CP
Buyer: Ville de Toulouse
- Published
- 12 July 2024
- Submission deadline
- 2 September 2024, 12:00
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00420410-2024
- Reference
- 1a956e70-1fab-4973-a2ee-1cf0e98d55b5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00420410-2024 · 12 July 2024
- OJS · 135/2024 · 12 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Toulouse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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