24N0150. Procédures d'urbanisme
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
- Published
- 31 December 2025
- Submission deadline
- 22 January 2026, 14:00
- Estimated value
- €695,368
- Place of performance
- Nice, FRL03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00869937-2025
- Reference
- b8c71125-6fc6-4f8c-858d-95e086adad46
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et d…
Official publications
- TED · 00869937-2025 · 31 December 2025
- OJS · 252/2025 · 31 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €695,368.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole Nice Côte d'Azur (06) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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