24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 11 November 2024
- Submission deadline
- 9 December 2024, 12:00
- Estimated value
- €420,000
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00684309-2024
- Reference
- 5ad1422a-e5d0-4774-aa8e-a40cea66a4a6
- Official source
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CPV codes
- 72416000Proveedores de servicio de aplicaciones
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Description
Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant
Official publications
- TED · 00684309-2024 · 11 November 2024
- OJS · 219/2024 · 11 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €420,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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