24M0360AOO - Coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - SA/SG

Published

6 February 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00081520-2025

Reference

6df57221-2aa9-4cde-854f-098f5a7c4442

Official source

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CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

La mission du Coordonnateur Sécurité est celle figurant dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application ainsi que celle relevant du Décret 92-158 du 20/02/1992. L'opération sur laquelle porte la mission du Coordonnateur Sécurité est classée en catégorie 1 avec CISSCT dans le domaine du bâtiment. Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Award criteria

• Quality — Prix des prestations
• Price — Valeur technique

Awards

Official publications

• TED · 00081520-2025 · 6 February 2025
• OJS · 26/2025 · 6 February 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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