24M0239AOO-Fourniture, livraison et installation d'abris bacs pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de Toulouse Métropole SB/CP

Published

7 March 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00150546-2025

Reference

cb8820c1-ec29-4201-b047-50752d96c31a

Official source

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CPV codes

• 34928400Mobiliario urbano
• 34928400Mobiliario urbano

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Performance environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00150546-2025 · 7 March 2025
• OJS · 47/2025 · 7 March 2025

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Frequently asked questions

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