23V0257AOO - PRESTATIONS DE DESTRUCTION DES VÉHICULES ABANDONNES EN FOURRIÈRE AINSI QUE DES DÉCHETS DE VÉHICULES NON IDENTIFIABLES - 2024-2028

Published

27 February 2024

Submission deadline

29 March 2024

Estimated value

€2,300,000

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00120443-2024

Reference

e2e9980a-cfd9-426b-a893-5fcc697f1ce8

Official source

Official source

CPV codes

• 50190000Servicios de demolición de vehículos
• 50190000Servicios de demolición de vehículos

Description

La consultation concerne un marché de recette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour la destruction des véhicules: - abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, et de leurs dates de première mise en circulation (article L.325-7 du Code de la route), -refusés par les services des Domaines (véhicules non valorisables), conformément à l'article du Code de la route cité précédemment, - en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves classés comme déchets, notamment en vertu du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,300,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Toulouse (European Union).