23V0257AOO - PRESTATIONS DE DESTRUCTION DES VÉHICULES ABANDONNES EN FOURRIÈRE AINSI QUE DES DÉCHETS DE VÉHICULES NON IDENTIFIABLES - 2024-2028
Buyer: Ville de Toulouse
- Published
- 30 May 2024
- Estimated value
- €2,300,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00321282-2024
- Reference
- e2e9980a-cfd9-426b-a893-5fcc697f1ce8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50190000Servicios de demolición de vehículos
- 50190000Servicios de demolición de vehículos
Description
La consultation concerne un marché de recette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour la destruction des véhicules: - abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, et de leurs dates de première mise en circulation (article L.325-7 du Code de la route), -refusés par les services des Domaines (véhicules non valorisables), conformément à l'article du Code de la route cité précédemment, - en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves classés comme déchets, notamment en vertu du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171)
Award criteria
- Quality — Valeur technique au vu du mémoire technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement : dans son mémoire, le candidat détaillera les prescriptions qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver…
- Price — Montant unitaire de la redevance
Official publications
- TED · 00321282-2024 · 30 May 2024
- OJS · 104/2024 · 30 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Toulouse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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