23V0162AOO-AC/HL-Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - Années 2024-2028
Buyer: Ville de Toulouse
- Published
- 3 May 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00264114-2024
- Reference
- 9ca4bcda-0da3-4b4e-8578-2a39ac31d349
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
Description
La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit : - des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route, - des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route, - des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement. L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum. Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) HT / an Montant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) / an
Award criteria
- Quality — Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement : le candidat détaillera les mesures qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver l'environnement
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SAS GFM (mandataire) /SARL LECOUR (Co-traitant) | €1,200,000 | — |
Official publications
- TED · 00264114-2024 · 3 May 2024
- OJS · 87/2024 · 3 May 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Toulouse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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