23MC0479AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2024 A 2028

Published

29 January 2024

Submission deadline

26 February 2024

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00058834-2024

Reference

60d4d80a-f23c-4bf3-bda8-96e09edd3595

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse. La prestation consiste essentiellement en : -   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s) -   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement -   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complément…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).