23M0395AOO - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS PERFORMANTS -SM
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 23 February 2024
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00113943-2024
- Reference
- 1189949b-d097-4abf-98ee-6c04ac46056f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitaion - missions d'adaptation et de sécurité des logements
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORCE BATIMENT | €539,420 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
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