23M0060PA - CM/ZD - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - REALISATION DE VISITES SOCIOTECHNIQUES - ANNEES 2024-2028

Published

22 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00109946-2024

Reference

d9b933b1-0531-4b86-a0a4-089a9faf3057

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

La présente consultation concerne la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages en situations de précarité. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la réalisation de visites sociotechniques auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº90-449 modifiée. Les visites sociotechniques consistent à fournir du conseil pour l'installation de kits d'énergie et des recommandations visant à améliorer la consommation énergétique du ménage ; sa finalité est de permettre le maintien dans le logement en luttant contre la précarité énergétique

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).