23AC01 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATIONS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Published

27 August 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00512347-2024

Reference

65bcee52-adb0-43ad-816f-48df3be9c7aa

Official source

Official source

CPV codes

• 45112500Trabajos de movimiento de tierras

Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Award criteria

• Price — Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
• Quality — Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.

Awards

Official publications

• TED · 00512347-2024 · 27 August 2024
• OJS · 166/2024 · 27 August 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.