2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Published

28 October 2025

Submission deadline

26 November 2025, 16:00

Estimated value

€1,200,000

Place of performance

Douains, FRD21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00710362-2025

Reference

4dad8fd0-96d2-42c8-9b24-7b3a61b89bc4

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et le marché subséquent 1 est joint à l'accord-cadre pour une notification au stade de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des montants maximums annuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction. A part le marché subséquent 1 qui est une pièce de l'offre, les autres marchés subséquent pourront faire l'objet d'un devis qui deviendra alors marché subséquent à la notification

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00710362-2025 · 28 October 2025
• OJS · 207/2025 · 28 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Seine Normandie Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.